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Le rôle de l'avocat dans une médiation : article et formation offerte

 Et si la médiation était aussi bonne pour les avocats ?

 

Ruben Arnold & Maître Gérald Bigle,

Médiateurs et co-fondateurs de Terrain d’entente

 

Vous avez déjà entendu parler de la médiation, forcément. Cela fait plus de vingt ans que la chancellerie et le législateur poussent au développement de cette pratique alternative de règlement des conflits, déjà bien développée dans de nombreux pays. Et pourtant, encore peu d’avocats la pratiquent ou la voient même d’un bon œil : pas de garantie pour le client d’être totalement reconnu dans son bon droit, difficultés à le convaincre de prendre le risque d’y aller, pertes potentielles d’honoraires pour le conseil…Désormais à l’âge adulte, la médiation a bien mûri depuis ses débuts exploratoires. Elle offre aujourd’hui une palette d’avantages tant pour le client que pour son conseil. Florilège.

Commençons par proposer une définition simple : « la médiation est une pratique qui vise à définir l'intervention d'un tiers pour faciliter la résolution d’un conflit. Ce tiers neutre, indépendant et impartial, est appelé médiateur. ». Etape après étape, le législateur a posé le cadre adéquat au développement de la médiation en définissant la nature et le rôle du médiateur. Ces principes de fonctionnement sont intimement liés à la nature particulière de cette démarche : ni juge, ni arbitre, ni expert, le médiateur aide les parties à résoudre par elles-mêmes leur différend. Le processus de médiation vise à permettre aux parties de d’écouter et se comprendre. L’enjeu d’une médiation n’est pas de permettre l’instruction du dossier par un tiers à travers l’écoute des parties, afin qu’il puisse formuler des recommandations ou des décisions, cela s’appellerait alors une conciliation ou à un arbitrage. Par sa formation spécifique et sa présence, le médiateur va aider les parties à s’exprimer et laisser émerger des non-dits qui alimentent, talonnent et poussent le conflit. Il créé les conditions d’une écoute mutuelle, favorable à une compréhension réciproque (sans pour autant être d’accord) avec pour objectif éventuel la mise en place d’un accord.

Pour faire court, le contentieux est l’habillage juridique du différend devant une juridiction, là où la médiation enlève les voiles pour arriver à la compréhension, la reconnaissance et la résolution par les parties.

La médiation présente des avantages décisifs pour résoudre les conflits, particulièrement lorsque les parties impliquées souhaitent tout de même poursuivre leur relation à l’avenir

Les avantages pour les parties sont nombreux, la

  • Permet de passer de la procédure au processus. Elle en appelle à la conscience personnelle et à la liberté d’agrément de chaque partie. Les modalités de ce processus sont ainsi fixées par les parties, le médiateur servant de garant au cadre déterminé. Cette souplesse permet à la médiation de s’adapter à chaque contexte et d’apporter des solutions créatives qui n’auraient pas pu trouver leur place devant une juridiction

  • Préserve la confidentialité des échanges et de l’éventuel accord (si tel en est le souhait des parties)

  • Est économique en temps et en argent. Ce de médiation s’articule en moyenne autour de 3-4 réunions, soit une dizaine d’heures, qui s’étalent sur quelques semaines (ou beaucoup moins, si les parties le souhaitent). Il est ainsi possible d’arriver à une solution rapidement pour un budget de 2 000 € à 5 000 €. Les études font état d’un taux de réussite de 70%-80%, dès lors que la médiation est acceptée par les parties, en particulier dans les entreprises en conflit. Dans ces conditions, la médiation est aussi une solution quant à l’aléa judiciaire.

  • Permet de travailler sur la relation entre les parties à travers l’écoute et la compréhension mutuelle. Elle crée les conditions nécessaires pour que les parties dépassent leurs positions initiales (« nous voulons 1 000 000 € de dommages et intérêts ») et échangent sur leurs intérêts (« cet argent nous permettra de lancer notre produit malgré le retard accumulé »).

  • Permet aussi de répondre à la demande du législateur en engageant une tentative de résolution à l’amiable avant la saisine d’une juridiction (Art. 58[1] du code de procédure civile).

Ces avantages sont particulièrement significatifs dans le cadre d’une difficulté opposant des parties qui ont un intérêt commun ou une attente à poursuivre leur coopération. Le non-recours à la médiation dans ces dossiers serait certainement préjudiciable aux intérêts des clients.

Les avocats sont des acteurs incontournables d’une médiation réussie

La résolution des conflits est depuis fort longtemps le terrain de prédilection des avocats. Acteurs compétents et diligents, ils ont su gagner la confiance de leur client pour les aider à sortir par le haut de leurs conflits. Certains pensent que la médiation vient remettre en cause leur rôle central, ainsi que les honoraires associés à leur fonction, ceci est faux !

  • Les avocats sont souvent prescripteurs de la médiation. Ce sont eux qui, s’appuyant sur l’article 58 du Code de procédure civile ou sur leur expérience, réussissent à convaincre leur client de donner une chance à la médiation. Un avocat expérimenté saura évaluer les chances de succès d’une médiation pour tel ou tel dossier, conseillant ainsi son client avec discernement.

  • Les avocats, dès lors qu’initiés à la médiation, préparent leur client au processus à venir. Ils contribuent à expliciter et à définir le cadre du processus, ainsi qu’à définir avec leur client la stratégie à tenir lors de la médiation.

  • Les avocats sont présents lors des réunions de médiation. Le processus se déroulant sous l’ombre de la loi, ils apportent les éclairages juridiques nécessaires et aident à comprendre les implications si aucun accord amiable n’était trouvé. Le processus est souvent collaboratif, le droit est discuté en plénière, les avocats pouvant s’appuyer sur le confrère de la partie en face pour faire passer des messages à leur client. Ce sont eux enfin qui vont rédiger le protocole transactionnel dont ils ont la maitrise à l’issue de la médiation.

  • Les avocats développent grâce à la médiation un nouveau type de relations avec leur client qui contribue à les fidéliser. Le rôle de conseil prenant ainsi tout son sens ! Le client, présent tout au long du processus de médiation, va avoir l’occasion de passer de nombreuses heures en présence de celui qui le protège en permanence. C’est l’opportunité pour l’avocat de sortir du cadre rigide de la procédure classique pour laisser s’exprimer son talent et sa créativité au service de son client. Les phases d’apartés, permises par le caractère non contradictoire du processus, sont ainsi à l’avantage de l’avocat qui peut mettre en avant toutes ses qualités. La médiation permet à l’avocat de passer du judiciaire au juridique et à l’accompagnement sur de nouveaux contrats.
  • Le marché évolue. Tout acteur économique sait que sa pratique doit s’adapter aux modifications du marché et aux attentes de ses clients. La médiation occupe une place de plus en plus grande dans les mœurs de la vie économique. La quasi-totalité des pays modernes ont adopté la médiation comme instrument des mœurs économiques d’aujourd’hui. Il existe donc une prime d’innovation pour les avocats qui seront en mesure de maîtriser cette voie de résolution des conflits et de la proposer à leurs clients. Ces avocats développeront ainsi un avantage compétitif par rapport à leurs confrères ! 

Se former pour accompagner au mieux son client lors d’une médiation

Si certains avocats officient aussi comme médiateurs, notre propos à cet endroit s’adresse particulièrement aux avocats qui accompagnent une des parties lors d’une médiation. Pour être efficace, cet accompagnement doit être préparé et l’avocat formé. Le processus de médiation diffère de la procédure habituelle : pas de contradictoire, pas de plaidoirie, ni de conclusions à présenter au juge. Il faut se préparer à convaincre l’autre partie et non pas un juge, il faut préparer son client, lui laisser prendre toute sa place lors des réunions, le soutenir quand il le faut et gérer le processus la rédaction du protocole d’accord. Certains arrivent à improviser, d’autres préfèrent s’y former très rapidement. A ce sujet, nous proposons des formations courtes d’introduction à la médiation. Elles permettent en une demie-journée de comprendre comment fonctionne le processus de médiation et quelle place doit occuper l’avocat.

La prochaine session aura lieu le 20 juin 2016 et est offerte par notre partenaire mon-avocat.fr.

Inscriptions en suivant ce lien

[1] « …la requête ou la déclaration qui saisit la juridiction de première instance précise également les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige », Article 58 du Code de procédure civile